Arrêté du 19 janvier 2018

Article 1

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Article 1

L'annexe de l'arrêté du 30 mars 2012 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 9 février 2018

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté remplace l'annexe d'un ancien arrêté par une nouvelle annexe.

L'annexe de l'arrêté du 30 mars 2012 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 9 février 2018

Source : Légifrance