Arrêté du 19 janvier 2017

Article 16

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Article 16

L'élève officier concerné est, dans tous les cas, convoqué par le conseil d'instruction. Il peut demander à être assisté par un militaire ou un de ses professeurs de son choix.
Le conseil d'instruction propose :

  • soit d'admettre l'élève officier à poursuivre ou valider sa scolarité ;
  • soit de prolonger la durée de sa scolarité d'une année ;
  • ou de le changer d'orientation vers la formation suivie par les élèves officiers du corps technique et administratif ;
  • ou de l'exclure de l'école et de résilier le contrat de l'élève officier.

En cas de proposition de validation de l'ensemble de la scolarité, d'exclusion et de résiliation de contrat, le général commandant les écoles de Saint-Cyr - Coëtquidan transmet l'avis du conseil pour décision au chef d'état-major de l'armée de terre.
En cas de proposition de redoublement ou de réorientation, le général commandant les écoles de Saint-Cyr - Coëtquidan transmet l'avis du conseil d'instruction pour décision au directeur des ressources humaines de l'armée de terre.
La durée de la scolarité ne peut être prolongée que d'une seule année.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 mai 2022

Créé le 1 août 2017 · Abrogé le 30 mai 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décisions concernant les élèves officiers

Résumé. Les élèves officiers peuvent être convoqués par un conseil d'instruction pour décider de leur avenir scolaire, avec des options allant de la validation à l'exclusion.

L'élève officier concerné est, dans tous les cas, convoqué par le conseil d'instruction. Il peut demander à être assisté par un militaire ou un de ses professeurs de son choix.
Le conseil d'instruction propose :

  • soit d'admettre l'élève officier à poursuivre ou valider sa scolarité ;
  • soit de prolonger la durée de sa scolarité d'une année ;
  • ou de le changer d'orientation vers la formation suivie par les élèves officiers du corps technique et administratif ;
  • ou de l'exclure de l'école et de résilier le contrat de l'élève officier.

En cas de proposition de validation de l'ensemble de la scolarité, d'exclusion et de résiliation de contrat, le général commandant les écoles de Saint-Cyr - Coëtquidan transmet l'avis du conseil pour décision au chef d'état-major de l'armée de terre.
En cas de proposition de redoublement ou de réorientation, le général commandant les écoles de Saint-Cyr - Coëtquidan transmet l'avis du conseil d'instruction pour décision au directeur des ressources humaines de l'armée de terre.
La durée de la scolarité ne peut être prolongée que d'une seule année.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 août 2017 au dimanche 29 mai 2022

Source : Légifrance