Abrogé par Arrêté du 23 mai 2022 - art. 1
Créé le 1 août 2017 · Abrogé le 30 mai 2022
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Validation de la formation des élèves officiers
Chaque année de formation est validée lorsque l'élève officier a obtenu la moyenne de 10 sur 20 dans chacune des trois composantes de formation définies à l'article 7 (Formation des élèves officiers) du présent arrêté.
Sous réserve des dispositions prévues à l'alinéa précédent et à l'article 16 (Décisions concernant les élèves officiers) du présent arrêté, l'ensemble de la scolarité est validée :
1° Si l'élève officier recruté au titre des 1°, 2° et 3° de l'article 4 (Conditions d'admission à l'Ecole spéciale militaire) du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 susvisé :
- valide chacune des années de formation ;
- obtient la moyenne de 10 sur 20 dans chacune des trois composantes de la formation durant les trois années ;
- détient les compétences linguistiques exigées par la commission des titres d'ingénieur pour l'élève officier ayant suivi le cursus de formation « sciences de l'ingénieur ».
2° Si l'élève officier recruté au titre du 4° de l'article 4 (Conditions d'admission à l'Ecole spéciale militaire) du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 susvisé obtient le diplôme correspondant à sa scolarité à l'étranger.