Arrêté du 19 janvier 2017

Article 13

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Article 13

La scolarité suivie avec succès dans les conditions définies à l'article 11 (Validation de la formation des élèves officiers) conduit à la délivrance du diplôme de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr qui confère :
1° Le grade universitaire de master ;
2° Le grade universitaire de master et le titre d'ingénieur diplômé de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr aux élèves officiers qui ont suivi le cursus de formation « sciences de l'ingénieur ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 mai 2022

Créé le 1 août 2017 · Abrogé le 30 mai 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Diplôme de l'École spéciale militaire de Saint-Cyr

Résumé. Les élèves officiers qui réussissent leur formation à Saint-Cyr obtiennent un diplôme équivalent à un master, et même un titre d'ingénieur pour ceux qui suivent le cursus sciences de l'ingénieur.

La scolarité suivie avec succès dans les conditions définies à l'article 11 (Validation de la formation des élèves officiers) conduit à la délivrance du diplôme de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr qui confère :
1° Le grade universitaire de master ;
2° Le grade universitaire de master et le titre d'ingénieur diplômé de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr aux élèves officiers qui ont suivi le cursus de formation « sciences de l'ingénieur ».

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 août 2017 au dimanche 29 mai 2022

Source : Légifrance