Arrêté du 19 janvier 2017

Article 4

Abrogé30 mai 2022

Créé le 1 août 2017

Le conseil de perfectionnement de l'Ecole spéciale militaire comprend :
1° Des membres, désignés par arrêté du ministre de la défense, sur proposition du chef d'état-major de l'armée de terre :

  • une personnalité choisie en fonction de sa compétence, président ;
  • deux officiers généraux ou supérieurs en activité diplômés de l'Ecole spéciale militaire ;
  • cinq personnalités civiles choisies en raison de leur compétence ;
  • deux enseignants civils ou militaires des écoles de Saint-Cyr - Coëtquidan ;
  • un enseignant de classe préparatoire à l'Ecole spéciale militaire.

La durée de leur mandat est de deux ans, renouvelable deux fois ;
2° Des membres de droit :

  • l'adjoint au directeur des ressources humaines de l'armée de terre, commandant les écoles de formation initiale et les lycées de la défense relevant de l'armée de terre, vice-président ;
  • le directeur des ressources humaines de l'armée de terre, ou son représentant ;
  • le commandant des forces terrestres ou son représentant ;
  • l'inspecteur de l'armée de terre, ou son représentant ;
  • le directeur du centre de doctrine et d'enseignement du commandement ou son représentant ;
  • le général commandant les écoles de Saint-Cyr - Coëtquidan ;
  • le directeur général de la formation militaire des écoles de Saint-Cyr - Coëtquidan ;
  • le directeur des formations d'élèves, ou son représentant ;
  • le directeur général de l'enseignement et de la recherche des écoles de Saint-Cyr - Coëtquidan ;

3° Deux élèves de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr, désignés par le général commandant les écoles de Saint-Cyr - Coëtquidan ;
4° Des membres bénévoles :

  • le président de l'association amicale des élèves et anciens élèves de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr (La Saint-Cyrienne) ;
  • une personnalité choisie en raison de son expertise.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 30 mai 2022

Abrogé parArrêté du 23 mai 2022art. 1

En vigueur du mardi 1 août 2017 au dimanche 29 mai 2022

Le conseil de perfectionnement de l'Ecole spéciale militaire comprend :
1° Des membres, désignés par arrêté du ministre de la défense, sur proposition du chef d'état-major de l'armée de terre :

  • une personnalité choisie en fonction de sa compétence, président ;
  • deux officiers généraux ou supérieurs en activité diplômés de l'Ecole spéciale militaire ;
  • cinq personnalités civiles choisies en raison de leur compétence ;
  • deux enseignants civils ou militaires des écoles de Saint-Cyr - Coëtquidan ;
  • un enseignant de classe préparatoire à l'Ecole spéciale militaire.

La durée de leur mandat est de deux ans, renouvelable deux fois ;
2° Des membres de droit :

  • l'adjoint au directeur des ressources humaines de l'armée de terre, commandant les écoles de formation initiale et les lycées de la défense relevant de l'armée de terre, vice-président ;
  • le directeur des ressources humaines de l'armée de terre, ou son représentant ;
  • le commandant des forces terrestres ou son représentant ;
  • l'inspecteur de l'armée de terre, ou son représentant ;
  • le directeur du centre de doctrine et d'enseignement du commandement ou son représentant ;
  • le général commandant les écoles de Saint-Cyr - Coëtquidan ;
  • le directeur général de la formation militaire des écoles de Saint-Cyr - Coëtquidan ;
  • le directeur des formations d'élèves, ou son représentant ;
  • le directeur général de l'enseignement et de la recherche des écoles de Saint-Cyr - Coëtquidan ;

3° Deux élèves de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr, désignés par le général commandant les écoles de Saint-Cyr - Coëtquidan ;
4° Des membres bénévoles :

  • le président de l'association amicale des élèves et anciens élèves de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr (La Saint-Cyrienne) ;
  • une personnalité choisie en raison de son expertise.