Arrêté du 19 janvier 2017

Article 4

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Article 4

Le conseil de perfectionnement de l'Ecole spéciale militaire comprend :
1° Des membres, désignés par arrêté du ministre de la défense, sur proposition du chef d'état-major de l'armée de terre :

  • une personnalité choisie en fonction de sa compétence, président ;
  • deux officiers généraux ou supérieurs en activité diplômés de l'Ecole spéciale militaire ;
  • cinq personnalités civiles choisies en raison de leur compétence ;
  • deux enseignants civils ou militaires des écoles de Saint-Cyr - Coëtquidan ;
  • un enseignant de classe préparatoire à l'Ecole spéciale militaire.

La durée de leur mandat est de deux ans, renouvelable deux fois ;
2° Des membres de droit :

  • l'adjoint au directeur des ressources humaines de l'armée de terre, commandant les écoles de formation initiale et les lycées de la défense relevant de l'armée de terre, vice-président ;
  • le directeur des ressources humaines de l'armée de terre, ou son représentant ;
  • le commandant des forces terrestres ou son représentant ;
  • l'inspecteur de l'armée de terre, ou son représentant ;
  • le directeur du centre de doctrine et d'enseignement du commandement ou son représentant ;
  • le général commandant les écoles de Saint-Cyr - Coëtquidan ;
  • le directeur général de la formation militaire des écoles de Saint-Cyr - Coëtquidan ;
  • le directeur des formations d'élèves, ou son représentant ;
  • le directeur général de l'enseignement et de la recherche des écoles de Saint-Cyr - Coëtquidan ;

3° Deux élèves de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr, désignés par le général commandant les écoles de Saint-Cyr - Coëtquidan ;
4° Des membres bénévoles :

  • le président de l'association amicale des élèves et anciens élèves de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr (La Saint-Cyrienne) ;
  • une personnalité choisie en raison de son expertise.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 mai 2022

Créé le 1 août 2017 · Abrogé le 30 mai 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du conseil de perfectionnement

Résumé. Le conseil de perfectionnement de l'Ecole spéciale militaire est composé de membres désignés et de membres de droit, dont des officiers, des civils et des élèves.

Le conseil de perfectionnement de l'Ecole spéciale militaire comprend :
1° Des membres, désignés par arrêté du ministre de la défense, sur proposition du chef d'état-major de l'armée de terre :

  • une personnalité choisie en fonction de sa compétence, président ;
  • deux officiers généraux ou supérieurs en activité diplômés de l'Ecole spéciale militaire ;
  • cinq personnalités civiles choisies en raison de leur compétence ;
  • deux enseignants civils ou militaires des écoles de Saint-Cyr - Coëtquidan ;
  • un enseignant de classe préparatoire à l'Ecole spéciale militaire.

La durée de leur mandat est de deux ans, renouvelable deux fois ;
2° Des membres de droit :

  • l'adjoint au directeur des ressources humaines de l'armée de terre, commandant les écoles de formation initiale et les lycées de la défense relevant de l'armée de terre, vice-président ;
  • le directeur des ressources humaines de l'armée de terre, ou son représentant ;
  • le commandant des forces terrestres ou son représentant ;
  • l'inspecteur de l'armée de terre, ou son représentant ;
  • le directeur du centre de doctrine et d'enseignement du commandement ou son représentant ;
  • le général commandant les écoles de Saint-Cyr - Coëtquidan ;
  • le directeur général de la formation militaire des écoles de Saint-Cyr - Coëtquidan ;
  • le directeur des formations d'élèves, ou son représentant ;
  • le directeur général de l'enseignement et de la recherche des écoles de Saint-Cyr - Coëtquidan ;

3° Deux élèves de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr, désignés par le général commandant les écoles de Saint-Cyr - Coëtquidan ;
4° Des membres bénévoles :

  • le président de l'association amicale des élèves et anciens élèves de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr (La Saint-Cyrienne) ;
  • une personnalité choisie en raison de son expertise.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 août 2017 au dimanche 29 mai 2022

Source : Légifrance