Arrêté du 19 janvier 2017

Article 3

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Article 3

Chacune des écoles dispose d'un conseil de perfectionnement qui peut être consulté par le ministre de la défense et le chef d'état-major de l'armée de terre sur les questions relatives à l'organisation générale des écoles, à l'admission et à la scolarité des élèves. Leurs modalités de fonctionnement sont précisées par instruction.

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Abrogé30 mai 2022

Créé le 1 août 2017 · Abrogé le 30 mai 2022

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Conseil de perfectionnement dans les écoles militaires

Résumé. Les écoles militaires ont un conseil qui donne son avis sur leur organisation et la scolarité des élèves.

Chacune des écoles dispose d'un conseil de perfectionnement qui peut être consulté par le ministre de la défense et le chef d'état-major de l'armée de terre sur les questions relatives à l'organisation générale des écoles, à l'admission et à la scolarité des élèves. Leurs modalités de fonctionnement sont précisées par instruction.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 août 2017 au dimanche 29 mai 2022

Source : Légifrance