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Modification des délégations de signature pour les agents des douanes
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des plafonds de délégation de signature dans la direction générale des douanesCode général des impôts, annexe 4, CGIAN4Art. 214 : Délégation de signature dans les finances publiques
→ Version 3 : Simplification des délégations de signature pour les douanesCode général des impôts, annexe 4, CGIAN4Art. 215 : Délégation de signature dans les services fiscaux
→ Version 2 : Précision des délégations de signature et augmentation des plafonds financiers
- Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.Art. 213, Art. 214, Art. 215
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