Arrêté du 19 janvier 2017

Article 2

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Article 2

La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 28 janvier 2017

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Application de l'arrêté par la directrice des douanes

Résumé. La directrice des douanes doit appliquer ce nouvel arrêté.

La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 28 janvier 2017

Source : Légifrance