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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transformation des centres en instituts et modification des destinataires des rapports
Résumé. Les centres de formation deviennent des instituts et envoient désormais leurs rapports au directeur général de l'agence régionale de santé.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 décembre 1975Art. 9 : Rapport annuel des instituts de formation
→ Version 2 : Mise à jour terminologique et administrative
→ Version 2 : Mise à jour terminologique et administrative
- Arrêté du 30 décembre 1975Art. 9