Arrêté du 19 janvier 2011

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 décembre 1975

Art. 10

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Changement d'autorité pour le contrôle des instituts de formation en psychomotricité

Résumé. Le contrôle des instituts de formation en psychomotricité est désormais assuré par les agences régionales de santé.

A modifié les dispositions suivantes :

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