Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des deux dossiers de demande d'agrément
Résumé. L'article abroge l'obligation d'envoyer deux dossiers de demande d'agrément pour un centre de formation.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 décembre 1975Art. 12 : Procédure d'agrément pour les centres de formation
- Arrêté du 30 décembre 1975Art. 12