Arrêté du 19 janvier 2011

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 décembre 1975

Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transformation des centres de formation en instituts

Résumé. Les centres de formation deviennent des instituts dirigés par un directeur agréé par le président du conseil régional, avec des conditions spécifiques pour son profil.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance