Arrêté du 19 janvier 2011

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 décembre 1975

Art. 11

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Modification des conditions d'agrément pour les centres de formation en psychomotricité

Résumé. Les centres de formation en psychomotricité deviennent des instituts et doivent transmettre un dossier de demande d'autorisation au lieu des pièces pour un agrément.

A modifié les dispositions suivantes :

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