Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'agrément pour les centres de formation en psychomotricité
Résumé. Les centres de formation en psychomotricité deviennent des instituts et doivent transmettre un dossier de demande d'autorisation au lieu des pièces pour un agrément.
A modifié les dispositions suivantes :