JORF n°0016 du 20 janvier 2011

Article 3

Article 3

L'article 4 de l'arrêté du 30 décembre 1975 susvisé est ainsi modifié :
1° Les mots : « le médecin inspecteur régional de la santé » sont remplacés par les mots : « le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant » ;
2° Les mots : « aux conseils d'unités d'enseignement et de recherche » sont remplacés par les mots : « aux conseils d'unités de formation et de recherche ».


Historique des versions

Version 1

L'article 4 de l'arrêté du 30 décembre 1975 susvisé est ainsi modifié :

1° Les mots : « le médecin inspecteur régional de la santé » sont remplacés par les mots : « le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant » ;

2° Les mots : « aux conseils d'unités d'enseignement et de recherche » sont remplacés par les mots : « aux conseils d'unités de formation et de recherche ».