Arrêté du 19 janvier 2011

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 décembre 1975

Art. 4

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Modification du conseil technique d'un institut

Résumé. Le conseil technique de l'institut de formation modifie sa composition en remplaçant les psycho-rééducateurs par des psychomotriciens et en changeant le médecin inspecteur régional de la santé par le directeur général de l'agence régionale de santé.

A modifié les dispositions suivantes :

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