Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création des annexes II et III pour les instituts de formation
Résumé. Un nouvel arrêté précise les documents nécessaires pour créer ou renouveler une autorisation d'institut de formation.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 décembre 1975Art. Annexe IIArrêté du 30 décembre 1975Art. Annexe III
- Arrêté du 30 décembre 1975Art. Annexe II, Art. Annexe III