Arrêté du 19 janvier 2011

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 décembre 1975

Art. Annexe II, Art. Annexe III

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Création des annexes II et III pour les instituts de formation

Résumé. Un nouvel arrêté précise les documents nécessaires pour créer ou renouveler une autorisation d'institut de formation.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 décembre 1975Art. Annexe IIArrêté du 30 décembre 1975Art. Annexe III
- Arrêté du 30 décembre 1975
Art. Annexe II, Art. Annexe III

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