Créé le 21 janvier 2011
La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 janvier 2011
Article 10
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 21 janvier 2011
La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.