Arrêté du 19 janvier 2011

Article 10

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Article 10

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 21 janvier 2011

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Exécution d'un arrêté sur les instituts de formation

Résumé. La directrice générale de l'offre de soins est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les instituts de formation, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 21 janvier 2011

Source : Légifrance