Sont abrogés le décret n° 62-1510 du 14 décembre 1962 approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de fournitures courantes passés au nom de l'Etat, ensemble les décrets n° 65-588 du 5 juillet 1965 et n° 71-51 du 18 janvier 1971 qui ont approuvé des modifications à ce cahier.