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Décret n°77-699 du 27 mai 1977

Article 1

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Article 1

Est approuvé le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services annexé au présent décret.

Ce cahier n'est applicable qu'aux marchés qui s'y réfèrent.

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Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé20 mars 2009

Créé le 1 novembre 1977 · Abrogé le 20 mars 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation d'un nouveau règlement pour les marchés publics

Résumé. Un nouveau règlement pour les achats publics de fournitures et services est approuvé.

Est approuvé le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services annexé au présent décret.

Ce cahier n'est applicable qu'aux marchés qui s'y réfèrent.

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Historique des versions

En vigueur du mardi 1 novembre 1977 au jeudi 19 mars 2009

Source : Légifrance