Abrogé par Arrêté du 19 janvier 2009 - art. 2
Créé le 1 novembre 1977 · Abrogé le 20 mars 2009
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Approbation d'un nouveau règlement pour les marchés publics
Est approuvé le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services annexé au présent décret.
Ce cahier n'est applicable qu'aux marchés qui s'y réfèrent.
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