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Suppression de plusieurs articles d'un arrêté
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 janvier 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3-1, Art. 4, Article section ann., Art. null
Arrêté du 30 mars 2021
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 janvier 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3-1, Art. 4, Article section ann., Art. null
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A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 janvier 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3-1, Art. 4, Article section ann., Art. null
abroge
Conumérotation autres articles avec le même numéro
Ce numéro appartenait auparavant àDéfinition des termes relatifs aux marchés publics
Source : Légifrance
Arrêté du 19 janvier 2009 (Ab)
Règles de base pour les marchés publics
Arrêté du 19 janvier 2009 · art. (Ab)
Suppression de décrets sur les marchés publics
Arrêté du 19 janvier 2009 · art. 2 (Ab)
Approbation des règles pour les marchés de fournitures et services
Arrêté du 19 janvier 2009 · art. 1 (Ab)
Application des nouvelles règles aux marchés publics
Arrêté du 19 janvier 2009 · art. 3 (Ab)
Exécution d'un arrêté par plusieurs responsables
Arrêté du 19 janvier 2009 · art. 4 (Ab)
Extension des règles des marchés publics aux territoires d'outre-mer
Arrêté du 19 janvier 2009 · art. 3-1 (Ab)
Annexe (Ab)
Arrêté du 19 janvier 2009