Arrêté du 19 janvier 2006

Article 16

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Article 16

L'article 25 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 25. - Un relevé topographique du site conforme à l'article 8 du décret n° 99-508 du 17 juin 1999 pris pour l'application des articles 266 sexies (Taxe sur les activités polluantes) à 266 duodecies (Règles fiscales pour la taxe sur les activités polluantes) du code des douanes instituant une taxe générale sur les activités polluantes doit être réalisé préalablement à la mise en exploitation du site. Une copie de ce relevé est adressée à l'inspection des installations classées. »

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L'article 25 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 25. - Un relevé topographique du site conforme à l'article 8 du décret n° 99-508 du 17 juin 1999 pris pour l'application des articles 266 sexies (Taxe sur les activités polluantes) à 266 duodecies (Règles fiscales pour la taxe sur les activités polluantes) du code des douanes instituant une taxe générale sur les activités polluantes doit être réalisé préalablement à la mise en exploitation du site. Une copie de ce relevé est adressée à l'inspection des installations classées. »

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