Arrêté du 19 janvier 2006

Article 25

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Article 25

Le premier alinéa de l'article 46 est remplacé par les dispositions suivantes :
« A l'occasion de la mise en service de son installation, l'exploitant adresse au maire de la commune où elle est située un dossier comprenant les documents mentionnés à l'article R. 125-2 du code de l'environnement (Obligations d'information pour les installations de traitement de déchets). »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Le premier alinéa de l'article 46 est remplacé par les dispositions suivantes :
« A l'occasion de la mise en service de son installation, l'exploitant adresse au maire de la commune où elle est située un dossier comprenant les documents mentionnés à l'article R. 125-2 du code de l'environnement (Obligations d'information pour les installations de traitement de déchets). »

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