Arrêté du 19 janvier 1996

Article 2

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Article 2

Un centre d'épreuves est ouvert dans chaque académie ou vice-rectorat où les concours sont organisés.
Les candidats doivent remplir les conditions prévues à l'article 5 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée (Conditions pour devenir fonctionnaire).
Les candidats peuvent, le cas échéant, au titre d'une même année, faire acte de candidature auprès d'une ou plusieurs académies.
La liste des candidats autorisés à concourir est arrêtée par le recteur d'académie ou le vice-recteur. Pour l'académie de Paris, cette liste est arrêtée par le directeur du service interacadémique des examens et concours, créé par le décret n° 82-245 du 15 mars 1982.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé9 février 2009

Créé le 28 janvier 1996 · Abrogé le 9 février 2009

Un centre d'épreuves est ouvert dans chaque académie ou vice-rectorat où les concours sont organisés.
Les candidats doivent remplir les conditions prévues à l'article 5 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée (Conditions pour devenir fonctionnaire).
Les candidats peuvent, le cas échéant, au titre d'une même année, faire acte de candidature auprès d'une ou plusieurs académies.
La liste des candidats autorisés à concourir est arrêtée par le recteur d'académie ou le vice-recteur. Pour l'académie de Paris, cette liste est arrêtée par le directeur du service interacadémique des examens et concours, créé par le décret n° 82-245 du 15 mars 1982.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 28 janvier 1996 au dimanche 8 février 2009

Source : Légifrance