Arrêté du 19 janvier 1996

Article 5

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Article 5

Les recteurs d'académie et les vice-recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé9 février 2009

Créé le 28 janvier 1996 · Abrogé le 9 février 2009

Les recteurs d'académie et les vice-recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 28 janvier 1996 au dimanche 8 février 2009

Source : Légifrance