Arrêté du 19 janvier 1996

Article 5

Abrogé9 février 2009

Créé le 28 janvier 1996

Les recteurs d'académie et les vice-recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 9 février 2009

Abrogé parArrêté du 28 janvier 2009art. 5

En vigueur du dimanche 28 janvier 1996 au dimanche 8 février 2009

Les recteurs d'académie et les vice-recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.