Abrogé9 février 2009
Abrogé par Arrêté du 28 janvier 2009 - art. 5
Créé le 28 janvier 1996
Les recteurs d'académie et les vice-recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.