Arrêté du 19 janvier 1996

Article 4

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Article 4

Plusieurs recteurs d'académie peuvent, s'ils le désirent, mettre en place une organisation commune, pour les académies considérées, pour les concours de recrutement dans le corps des secrétaires d'administration scolaire et universitaire. Dans ce cas particulier, l'organisation matérielle des épreuves et la nomination du jury font l'objet de décisions conjointes des recteurs concernés. Le jury établit pour chaque académie concernée la liste de classement des candidats définitivement admis.

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Abrogé9 février 2009

Créé le 28 janvier 1996 · Abrogé le 9 février 2009

Plusieurs recteurs d'académie peuvent, s'ils le désirent, mettre en place une organisation commune, pour les académies considérées, pour les concours de recrutement dans le corps des secrétaires d'administration scolaire et universitaire. Dans ce cas particulier, l'organisation matérielle des épreuves et la nomination du jury font l'objet de décisions conjointes des recteurs concernés. Le jury établit pour chaque académie concernée la liste de classement des candidats définitivement admis.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 28 janvier 1996 au dimanche 8 février 2009

Source : Légifrance