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Arrêté du 28 janvier 2009

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 janvier 1996

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

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Suppression des règles d'organisation des concours de secrétaires d'administration scolaire

Résumé. L'article supprime les règles sur l'organisation des concours pour devenir secrétaire d'administration scolaire et universitaire.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 janvier 1996Art. 1Arrêté du 19 janvier 1996Art. 2Arrêté du 19 janvier 1996Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 19 janvier 1996
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

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