JORF n°0033 du 8 février 2009

Article 5

Article 5

L'arrêté du 19 janvier 1996fixant les conditions d'organisation et la composition du jury des concours de recrutement dans le corps des secrétaires d'administration scolaire et universitaire du ministère de l'éducation nationale est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 19 janvier 1996fixant les conditions d'organisation et la composition du jury des concours de recrutement dans le corps des secrétaires d'administration scolaire et universitaire du ministère de l'éducation nationale est abrogé.