Arrêté du 19 février 2026

Article 4

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Article 4

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de conducteur de travaux du bâtiment et du génie civil révisé par l'arrêté du 20 mai 2020 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Conducteur de travaux du bâtiment et du génie civil
(arrêté du 20/05/2020)
TITRE PROFESSIONNEL
Conducteur de travaux du bâtiment et du gros œuvre
(présent arrêté)
Préparer un chantier de bâtiment et de génie civil Préparer un chantier de bâtiment pour les travaux du gros œuvre
Conduire les travaux d'un chantier de bâtiment et de génie civil Conduire les travaux d'un chantier de bâtiment gros œuvre et TCE

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 27 février 2026

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Délivrance des CCP par correspondance

Résumé. Les conducteurs de travaux peuvent demander à recevoir leurs nouveaux certificats par correspondance.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de conducteur de travaux du bâtiment et du génie civil révisé par l'arrêté du 20 mai 2020 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Conducteur de travaux du bâtiment et du génie civil
(arrêté du 20/05/2020)
TITRE PROFESSIONNEL
Conducteur de travaux du bâtiment et du gros œuvre
(présent arrêté)
Préparer un chantier de bâtiment et de génie civil Préparer un chantier de bâtiment pour les travaux du gros œuvre
Conduire les travaux d'un chantier de bâtiment et de génie civil Conduire les travaux d'un chantier de bâtiment gros œuvre et TCE

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 27 février 2026

Source : Légifrance