Section précédente

Section parente

Arrêté du 23 février 2011

portant création du titre professionnel de chargé d'affaires bâtiment

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création du métier de chargé d'affaires bâtiment

Résumé. Un nouveau métier, chargé d'affaires bâtiment, est créé pour cinq ans avec des tâches précises et un niveau de formation défini.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le code de l'éducation, et notamment les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2007 modifié relatif au titre professionnel d'adjoint technique études et chantiers ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de chargé d'affaires bâtiment ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de chargé d'affaires bâtiment ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative bâtiments et travaux publics du 2 décembre 2010,

Arrête :

En vigueur depuis le 14 avril 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création du titre professionnel de chargé d'affaires bâtiment

Résumé. Un nouveau métier, chargé d'affaires bâtiment, est créé pour cinq ans et classé au niveau III de formation.

Le titre professionnel de chargé d'affaires bâtiment (ancien intitulé : adjoint technique études et chantiers) est créé pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté.
Il est classé au niveau III de la nomenclature des niveaux de formation telle que définie à l'article R. 335-13 du code de l'éducation (Classement des diplômes et titres professionnels) et dans le domaine d'activité 232 p (code NSF).

En vigueur depuis le 14 avril 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un titre professionnel dans le bâtiment

Résumé. Un ancien titre professionnel dans le bâtiment est supprimé et remplacé par un nouveau.

Le titre professionnel d'adjoint technique études et chantiers est abrogé à compter de la publication du présent arrêté.

En vigueur depuis le 14 avril 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Découpage du métier de chargé d'affaires bâtiment

Résumé. Le métier de chargé d'affaires bâtiment comprend trois tâches principales : gérer des travaux, suivre les aspects administratifs et financiers, et préparer des offres commerciales.

Le titre professionnel de chargé d'affaires bâtiment est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :
1. Conduire la réalisation de travaux d'un bâtiment courant.
2. Assurer le suivi administratif et financier et la réception d'une opération de bâtiment courant.
3. Etablir une offre commerciale pour un projet de construction d'un bâtiment courant.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

En vigueur depuis le 14 avril 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Inscription du titre professionnel au RNCP

Résumé. L'article précise que l'annexe de l'arrêté contient les informations nécessaires pour inscrire le titre professionnel de chargé d'affaires bâtiment dans le répertoire national des certifications professionnelles.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 14 avril 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté relatif à un titre professionnel

Résumé. Un arrêté du 23 février 2011 confie à un délégué général la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Compétences du chargé d'affaires bâtiment

Résumé. Ce texte décrit les compétences d'un chargé d'affaires bâtiment, comme organiser des chantiers et gérer les aspects administratifs.

Fait le 23 février 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

C. Landour

En vigueur depuis le jeudi 14 avril 2011

Arrêté du 23 février 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe