Arrêté du 19 février 2026

Article 5

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Article 5

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

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En vigueur depuis le 27 février 2026

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Enregistrement du titre professionnel de chargé d'affaires du bâtiment

Résumé. Un arrêté précise les informations nécessaires pour enregistrer le titre professionnel de chargé d'affaires du bâtiment dans le répertoire national des certifications professionnelles.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

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En vigueur depuis le vendredi 27 février 2026

Source : Légifrance