En vigueur depuis le 27 février 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un arrêté sur les agents de maintenance des bâtiments
Résumé. Un arrêté officialise la publication d'une mise à jour sur le titre professionnel d'agent de maintenance des bâtiments.
Le présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.