Abrogé6 mars 2021
Abrogé par Arrêté du 19 février 2021 - art. 2
Créé le 1 août 2019 · En vigueur du 8 janvier 2021 au 5 mars 2021
Une expérimentation de l'organisation du service technique est organisée au centre en route de la navigation aérienne Sud-Est.
La période d'expérimentation se termine le 30 juin 2021.
Afin de la régir, un cahier des charges d'expérimentation de l'organisation du service technique est établi après consultation du comité technique local. Il comprend notamment les modalités précisées en annexe au présent arrêté.