Arrêté du 23 juillet 2019

Article 1

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Article 1

Une expérimentation de l'organisation du service technique est organisée au centre en route de la navigation aérienne Sud-Est.

La période d'expérimentation se termine le 30 juin 2021.

Afin de la régir, un cahier des charges d'expérimentation de l'organisation du service technique est établi après consultation du comité technique local. Il comprend notamment les modalités précisées en annexe au présent arrêté.

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Créé le 1 août 2019 · Abrogé le 6 mars 2021

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Test d'organisation des services techniques de la navigation aérienne

Résumé. Un test pour mieux organiser les services techniques de la navigation aérienne dans le sud-est est en cours jusqu'en juin 2021.

Une expérimentation de l'organisation du service technique est organisée au centre en route de la navigation aérienne Sud-Est.

La période d'expérimentation se termine le 30 juin 2021.

Afin de la régir, un cahier des charges d'expérimentation de l'organisation du service technique est établi après consultation du comité technique local. Il comprend notamment les modalités précisées en annexe au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 août 2019 au jeudi 6 août 2020

Source : Légifrance