JORF n°0176 du 31 juillet 2019

Article 1

Article 1

Une expérimentation de l'organisation du service technique est organisée au centre en route de la navigation aérienne Sud-Est.
La période d'expérimentation se termine le 30 juin 2020.
Afin de la régir, un cahier des charges d'expérimentation de l'organisation du service technique est établi après consultation du comité technique local. Il comprend notamment les modalités précisées en annexe au présent arrêté.


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Version 1

Une expérimentation de l'organisation du service technique est organisée au centre en route de la navigation aérienne Sud-Est.

La période d'expérimentation se termine le 30 juin 2020.

Afin de la régir, un cahier des charges d'expérimentation de l'organisation du service technique est établi après consultation du comité technique local. Il comprend notamment les modalités précisées en annexe au présent arrêté.