Abrogé par Arrêté du 19 février 2021 - art. 2
Créé le 1 août 2019 · Abrogé le 6 mars 2021
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Publication d'un arrêté sur l'organisation d'une expérimentation en navigation aérienne
Le directeur des services de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.