Arrêté du 23 juillet 2019

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le directeur des services de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 1 août 2019 · Abrogé le 6 mars 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur l'organisation d'une expérimentation en navigation aérienne

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser une expérimentation dans un centre de navigation aérienne, avec des règles précises à suivre.

Le directeur des services de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 août 2019 au vendredi 5 mars 2021

Source : Légifrance