Abrogé6 mars 2021
Abrogé par Arrêté du 19 février 2021 - art. 2
Créé le 1 août 2019
Le directeur des services de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé par Arrêté du 19 février 2021 - art. 2
Créé le 1 août 2019
Le directeur des services de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le samedi 6 mars 2021
Abrogé parArrêté du 19 février 2021art. 2
En vigueur du jeudi 1 août 2019 au vendredi 5 mars 2021