JORF n°0109 du 10 mai 2025

Article 2

Article 2

L'arrêté du 19 février 2021 portant pérennisation de l'expérimentation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 19 février 2021 portant pérennisation de l'expérimentation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est est abrogé.