JORF n°0055 du 5 mars 2021

Article 2

Article 2

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Abolition de l'arrêté du 23 juillet 2019 sur l'expérimentation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est

Résumé L'expérience du service technique du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est est arrêtée.

L'arrêté du 23 juillet 2019 modifié portant création d'une expérimentation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 23 juillet 2019 modifié portant création d'une expérimentation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est est abrogé.