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Arrêté du 19 février 2020

modifiant l'arrêté du 27 décembre 2017 relatif aux missions et à l'organisation de la direction des ressources et des compétences de la police nationale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Redéfinition des missions des sous-directions de la police nationale

Résumé. Un arrêté redéfinit les missions et responsabilités des différentes sous-directions de la police nationale pour améliorer leur efficacité.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer, notamment son article 18 (Rôles de la direction des ressources humaines de la police nationale) ;

Vu le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 (Réorganisation des services du ministère de l'intérieur) modifié relatif aux secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur ;

Vu l'arrêté du 27 décembre 2017 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction des ressources et des compétences de la police nationale ;

Vu l'avis du comité technique de service central de réseau de la direction générale de la police nationale en date du 15 janvier 2020,

Arrête :

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Suppression du directeur adjoint dans la direction des ressources et des compétences de la police nationale

Résumé. La direction des ressources et des compétences de la police nationale gère ses missions avec les services du ministère de l'intérieur, sans mention d'un directeur adjoint.

A modifié les dispositions suivantes :

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Redéfinition des missions de la sous-direction de l'administration des ressources humaines

Résumé. La sous-direction de l'administration des ressources humaines de la police nationale voit ses missions redéfinies et recentrées sur la gestion interne.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des missions de la sous-direction

Résumé. La sous-direction de la prévention, de l'accompagnement et du soutien élargit ses missions pour améliorer la santé, la sécurité et les conditions de vie des policiers.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des attributions de la sous-direction des finances et du pilotage

Résumé. La sous-direction des finances et du pilotage de la police nationale élargit ses responsabilités en matière d'investissements technologiques et simplifie sa structure.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des missions du secrétariat pour l'administration générale

Résumé. Le secrétariat pour l'administration générale de la police nationale voit ses missions précisées et élargies, notamment dans les domaines de la sécurité informatique et de l'hébergement des serveurs.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 21 mars 2020

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 février 2020.

Christophe Castaner

En vigueur depuis le samedi 21 mars 2020

Arrêté du 19 février 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6