Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 décembre 2017 > > Art. 1 > >
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JORF n°0069 du 20 mars 2020
Arrêté du 19 février 2020
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer, notamment son article 18 ;
Vu le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 modifié relatif aux secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur ;
Vu l'arrêté du 27 décembre 2017 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction des ressources et des compétences de la police nationale ;
Vu l'avis du comité technique de service central de réseau de la direction générale de la police nationale en date du 15 janvier 2020,
Arrête :
Article 2
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 décembre 2017 > > Art. 3 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 décembre 2017 > > Art. 4 > >
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 décembre 2017 > > Art. 5 > >
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Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 19 février 2020.
Christophe Castaner