JORF n°0069 du 20 mars 2020

Article 2

Article 2

L'article 2 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au quatrième alinéa, les mots : « entre les directions d'emploi et les secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur » sont remplacés par les mots : « de la police nationale » ;
2° Au sixième alinéa, après les mots : « de la police nationale » sont insérés les mots : « mise en œuvre par le département du management et de la gestion des commissaires de police » ;
3° Au dixième alinéa, les mots : « affectés dans la police nationale » sont remplacés par les mots : « affectés dans les services de la police nationale » ;
4° Les dix derniers alinéas sont supprimés.


Historique des versions

Version 1

L'article 2 du même arrêté est ainsi modifié :

1° Au quatrième alinéa, les mots : « entre les directions d'emploi et les secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur » sont remplacés par les mots : « de la police nationale » ;

2° Au sixième alinéa, après les mots : « de la police nationale » sont insérés les mots : « mise en œuvre par le département du management et de la gestion des commissaires de police » ;

3° Au dixième alinéa, les mots : « affectés dans la police nationale » sont remplacés par les mots : « affectés dans les services de la police nationale » ;

4° Les dix derniers alinéas sont supprimés.