Arrêté du 19 février 2020

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 décembre 2017

Art. 3

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Extension des missions de la sous-direction

Résumé. La sous-direction de la prévention, de l'accompagnement et du soutien élargit ses missions pour améliorer la santé, la sécurité et les conditions de vie des policiers.

A modifié les dispositions suivantes :

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