Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des missions de la sous-direction
Résumé. La sous-direction de la prévention, de l'accompagnement et du soutien élargit ses missions pour améliorer la santé, la sécurité et les conditions de vie des policiers.
A modifié les dispositions suivantes :