Arrêté du 18 mai 2009

Article 1er bis

Abrogé27 février 2020

Créé le 9 mai 2012

Les points d'entrée autorisés dont la liste figure à l'annexe I bis du présent arrêté sont habilités pour la réalisation des contrôles vétérinaires, selon le cas, des animaux vivants, des produits et sous-produits d'origine animale, des produits végétaux visés à l'article 19 de la directive 97/78/CE, des micro-organismes pathogènes pour les animaux et les produits susceptibles de les véhiculer, en provenance de pays tiers, conformément aux règles spécifiques établies par la décision 2012/44/UE.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 27 février 2020

Abrogé parArrêté du 19 février 2020art. 4

En vigueur du mercredi 9 mai 2012 au mercredi 26 février 2020

Créé parArrêté du 24 avril 2012art. 1

Les points d'entrée autorisés dont la liste figure à l'annexe I bis du présent arrêté sont habilités pour la réalisation des contrôles vétérinaires, selon le cas, des animaux vivants, des produits et sous-produits d'origine animale, des produits végétaux visés à l'article 19 de la directive 97/78/CE, des micro-organismes pathogènes pour les animaux et les produits susceptibles de les véhiculer, en provenance de pays tiers, conformément aux règles spécifiques établies par la décision 2012/44/UE.