JORF n°0117 du 21 mai 2009

Article 3

Article 3

Les points d'entrée communautaires dont la liste figure en annexe III du présent arrêté sont désignés pour la réalisation des contrôles phytosanitaires de tout ou partie des végétaux, des produits végétaux et autres objets soumis à exigences phytosanitaires.


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Version 1

Les points d'entrée communautaires dont la liste figure en annexe III du présent arrêté sont désignés pour la réalisation des contrôles phytosanitaires de tout ou partie des végétaux, des produits végétaux et autres objets soumis à exigences phytosanitaires.