Abrogé par Arrêté du 19 février 2020 - art. 4
Créé le 22 mai 2009 · Abrogé le 27 février 2020
Les points d'entrée communautaires dont la liste figure en annexe III du présent arrêté sont désignés pour la réalisation des contrôles phytosanitaires de tout ou partie des végétaux, des produits végétaux et autres objets soumis à exigences phytosanitaires.