Arrêté du 18 mai 2009

Article 3

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Article 3

Les points d'entrée communautaires dont la liste figure en annexe III du présent arrêté sont désignés pour la réalisation des contrôles phytosanitaires de tout ou partie des végétaux, des produits végétaux et autres objets soumis à exigences phytosanitaires.

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Abrogé27 février 2020

Créé le 22 mai 2009 · Abrogé le 27 février 2020

Les points d'entrée communautaires dont la liste figure en annexe III du présent arrêté sont désignés pour la réalisation des contrôles phytosanitaires de tout ou partie des végétaux, des produits végétaux et autres objets soumis à exigences phytosanitaires.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 22 mai 2009 au mercredi 26 février 2020

Source : Légifrance