Arrêté du 18 mai 2009

Article 5

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Article 5

Le directeur général de l'alimentation et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé27 février 2020

Créé le 22 mai 2009 · Abrogé le 27 février 2020

Le directeur général de l'alimentation et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 22 mai 2009 au mercredi 26 février 2020

Source : Légifrance