Arrêté du 18 mai 2009

Article 1

Abrogé27 février 2020

Créé le 22 mai 2009

Les postes d'inspection frontaliers dont la liste figure en annexe I du présent arrêté sont habilités pour la réalisation des contrôles vétérinaires, selon le cas, des animaux vivants, des produits et sous-produits d'origine animale, des produits végétaux visés à l'article 19 de la directive 97/78/CE, des micro-organismes pathogènes pour les animaux et les produits susceptibles de les véhiculer, en provenance de pays tiers, conformément aux indications reprises dans cette annexe.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 27 février 2020

Abrogé parArrêté du 19 février 2020art. 4

En vigueur du vendredi 22 mai 2009 au mercredi 26 février 2020

Les postes d'inspection frontaliers dont la liste figure en annexe I du présent arrêté sont habilités pour la réalisation des contrôles vétérinaires, selon le cas, des animaux vivants, des produits et sous-produits d'origine animale, des produits végétaux visés à l'article 19 de la directive 97/78/CE, des micro-organismes pathogènes pour les animaux et les produits susceptibles de les véhiculer, en provenance de pays tiers, conformément aux indications reprises dans cette annexe.