Abrogé par Arrêté du 26 mars 2021 - art. 28
Créé le 1 mars 2019 · Abrogé le 29 mars 2021
L'admission à l'école de santé des armées de Lyon-Bron est considérée comme définitive lorsque les conditions exigées par l'article L. 4132-1 du code de la défense (Conditions pour devenir militaire) précité ont été vérifiées et après que les intéressés ont accompli les formalités prévues par l'article 7 (Réorientation dans les formations de santé pour les élèves du service de santé des armées) du décret n° 2020-782 du 25 juin 2020 relatif aux élèves officiers des écoles du service de santé des armées susvisé, concernant l'engagement et l'admission à l'état d'officier de carrière.