Arrêté du 19 février 2019

Article 21

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Abrogé29 mars 2021

Créé le 1 mars 2019 · Abrogé le 29 mars 2021

L'admission à l'école de santé des armées de Lyon-Bron est considérée comme définitive lorsque les conditions exigées par l'article L. 4132-1 du code de la défense (Conditions pour devenir militaire) précité ont été vérifiées et après que les intéressés ont accompli les formalités prévues par l'article 7 (Réorientation dans les formations de santé pour les élèves du service de santé des armées) du décret n° 2020-782 du 25 juin 2020 relatif aux élèves officiers des écoles du service de santé des armées susvisé, concernant l'engagement et l'admission à l'état d'officier de carrière.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 29 mars 2021

Abrogé parArrêté du 26 mars 2021art. 28

En vigueur du dimanche 28 juin 2020 au dimanche 28 mars 2021

Modifié parDécret n°2020-782 du 25 juin 2020art. 17 (V)

En vigueur du vendredi 1 mars 2019 au samedi 27 juin 2020