Arrêté du 19 février 2018

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 août 1993

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

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Suppression des règles sur la classe de mise à niveau en hôtellerie-restauration

Résumé. L'arrêté du 19 février 2018 supprime les règles sur la classe de mise à niveau en hôtellerie-restauration.

A abrogé les dispositions suivantes :

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