Arrêté du 19 août 1993

Article 5

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Article 5

Les dispositions de l’arrêté du 24 juillet 1980 portant création d’une classe de mise à niveau professionnel pour les élèves bacheliers en vue de leur admission dans les sections de techniciens supérieurs Hôtellerie-restauration et fixant les horaires et programmes de cette classe seront abrogées à la rentrée de l’année scolaire 1993-1994.

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Abrogé3 septembre 2018

Créé le 3 septembre 1993 · Abrogé le 3 septembre 2018

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Suppression d'une classe de mise à niveau en hôtellerie-restauration

Résumé. Un arrêté de 1980 sur une classe de préparation pour les études en hôtellerie-restauration sera supprimé à partir de la rentrée 1993-1994.

Les dispositions de l’arrêté du 24 juillet 1980 portant création d’une classe de mise à niveau professionnel pour les élèves bacheliers en vue de leur admission dans les sections de techniciens supérieurs Hôtellerie-restauration et fixant les horaires et programmes de cette classe seront abrogées à la rentrée de l’année scolaire 1993-1994.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 3 septembre 1993 au dimanche 2 septembre 2018

Source : Légifrance