Abrogé3 septembre 2018
Abrogé par Arrêté du 19 février 2018 - art. 5
Créé le 3 septembre 1993
Le directeur des lycées et collèges est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 août 1993
Article 6
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 3 septembre 2018
Abrogé parArrêté du 19 février 2018art. 5
En vigueur du vendredi 3 septembre 1993 au dimanche 2 septembre 2018