Arrêté du 19 août 1993

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Le directeur des lycées et collèges est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé3 septembre 2018

Créé le 3 septembre 1993 · Abrogé le 3 septembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une classe de mise à niveau pour l'hôtellerie-restauration

Résumé. Un arrêté définit une classe de mise à niveau pour les élèves voulant entrer en section d'hôtellerie-restauration.

Le directeur des lycées et collèges est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 3 septembre 1993 au dimanche 2 septembre 2018

Source : Légifrance