Créé le 7 mars 2018
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2018.
Arrêté du 19 février 2018
Article 4
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En vigueur depuis le mercredi 7 mars 2018
Créé le 7 mars 2018
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2018.
En vigueur depuis le mercredi 7 mars 2018