Arrêté du 19 février 2018

Article 4

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Article 4

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2018.

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En vigueur depuis le 7 mars 2018

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Entrée en vigueur des dispositions

Résumé. Les règles de cet arrêté commenceront à s'appliquer à partir de la rentrée scolaire 2018.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2018.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 7 mars 2018

Source : Légifrance