Arrêté du 19 août 1993

Article 4

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Article 4

Les dispositions du présent arrêté relatives à l’organisation de la formation entreront en application à la rentrée de l’année scolaire 1993-1994.

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Abrogé3 septembre 2018

Créé le 3 septembre 1993 · Abrogé le 3 septembre 2018

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Application des nouvelles règles de formation en hôtellerie-restauration

Résumé. Un arrêté précise que les nouvelles règles pour la formation en hôtellerie-restauration commenceront à l'école en 1993-1994.

Les dispositions du présent arrêté relatives à l’organisation de la formation entreront en application à la rentrée de l’année scolaire 1993-1994.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 3 septembre 1993 au dimanche 2 septembre 2018

Source : Légifrance