Abrogé3 septembre 2018
Abrogé par Arrêté du 19 février 2018 - art. 5
Créé le 3 septembre 1993
Les dispositions du présent arrêté relatives à l’organisation de la formation entreront en application à la rentrée de l’année scolaire 1993-1994.
Arrêté du 19 août 1993
Article 4
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 3 septembre 2018
Abrogé parArrêté du 19 février 2018art. 5
En vigueur du vendredi 3 septembre 1993 au dimanche 2 septembre 2018