Arrêté du 19 février 2018
Titre II : CONDITIONS ET MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE DES OPÉRATIONS
Abrogé30 octobre 2020
Chapitre Ier : Opérations d'effarouchement
Abrogé30 octobre 2020Section 1 : Conditions de déclenchement
Abrogé30 octobre 2020Section 2 : Modalités d'exécution
Abrogé30 octobre 2020Chapitre II : Opérations de destruction par la mise en œuvre de tirs pour défendre les troupeaux (tirs de défense)
Abrogé30 octobre 2020Section 1 : Tirs de défense simple
Abrogé30 octobre 2020Section 2 : Tirs de défense renforcée
Abrogé30 octobre 2020Section 3 : Modalités d'exécution
Abrogé30 octobre 2020Chapitre III : Les opérations de destruction par la mise en œuvre de tirs de prélèvements
Abrogé30 octobre 2020Section 1 : Tir de prélèvements simples
Abrogé30 octobre 2020Section 2 : Tir de prélèvements renforcés
Abrogé30 octobre 2020Section 3 : Modalités d'exécution
Abrogé30 octobre 2020Abrogé depuis le vendredi 30 octobre 2020
En vigueur du mercredi 21 février 2018 au jeudi 29 octobre 2020
Titre II : CONDITIONS ET MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE DES OPÉRATIONS
Chapitre Ier : Opérations d'effarouchement
Chapitre II : Opérations de destruction par la mise en œuvre de tirs pour défendre les troupeaux (tirs de défense)
Chapitre III : Les opérations de destruction par la mise en œuvre de tirs de prélèvements
Chapitre IV : Dispositions particulières applicables dans certains fronts de colonisation du loup