L'élection des membres du Conseil national des universités a lieu par section et par collège.

Tous les électeurs sont éligibles dans la section et le collège au titre desquels ils sont inscrits sur les listes électorales.

Le mode d'élection est le scrutin de listes à la représentation proportionnelle, sans panachage ni vote préférentiel, avec répartition des sièges restant à pourvoir selon la règle du plus fort reste.
Chaque liste a droit à autant de sièges que le nombre de voix recueillies par elle contient de fois le quotient électoral.
Les candidats sont proclamés élus dans l'ordre de présentation de la liste.
Dans le cas où il n'y a plus qu'un siège à pourvoir et où il y a égalité de reste entre deux listes, le siège est attribué par tirage au sort.
Lorsqu'une liste ne comporte pas un nombre de candidats suffisant pour permettre de pourvoir tous les sièges auxquels elle a droit, le ou les sièges non pourvus au titre de cette liste sont pourvus conformément aux dispositions de l'article 8 du décret du 16 janvier 1992 susvisé.

Les listes de candidats établies selon le modèle figurant en annexe VI au présent arrêté doivent être adressées, par lettre recommandée avec avis de réception, au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, secrétariat général, direction générale des ressources humaines (bureau DGRH A 1-3, élections CNU), 34, rue de Châteaudun, 75436 Paris Cedex 09, à la date fixée en annexe.
Les listes de candidats peuvent également être adressées dans les mêmes délais, par voie électronique à l'adresse suivante : [email protected].
Les listes de candidats ne peuvent pas être transmises par télécopie.
Chaque liste doit être accompagnée d'une déclaration de candidature établie selon le modèle figurant en annexe VII au présent arrêté et signée par chaque candidat.
A chaque liste doit être jointe une note désignant le délégué habilité à représenter la liste considérée auprès du ministère. L'adresse personnelle du délégué et son numéro de téléphone doivent être également mentionnés.
Les noms des candidats sont indiqués par ordre préférentiel. Les listes peuvent être incomplètes. Elles doivent néanmoins comporter un nombre de candidats au moins égal à la moitié du nombre de sièges à pourvoir.
Les candidates sont désignées sous leur nom de naissance, le cas échéant complété par le nom d'usage (ou nom marital).
La consultation des listes de candidats s'effectue au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, secrétariat général, direction générale des ressources humaines, 34, rue de Châteaudun, 75436 Paris Cedex 09, aux dates fixées en annexe.
Toute réclamation doit être formulée par écrit et accompagnée de la copie de l'accusé de réception de l'envoi. Elle doit être remise au bureau DGRH A 1-3, à la date fixée en annexe, ou adressée par lettre recommandée avec avis de réception au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, secrétariat général, direction générale des ressources humaines (bureau DGRH A 1-3, élections CNU), 34, rue de Châteaudun, 75436 Paris Cedex 09, à la date fixée en annexe.
Les listes de candidats sont transmises aux présidents et directeurs d'établissements, qui les mettent à la disposition des électeurs par tous moyens, notamment par voie d'affichage, en indiquant les lieux et heures fixés pour la consultation.
Les établissements affichent les listes de candidats à la date fixée en annexe.

Une profession de foi peut accompagner chaque liste de candidats.
Les professions de foi sont imprimées à l'encre noire sur papier blanc (d'un format 21 x 29,7 cm) et rédigées sur une page recto au maximum.
Les professions de foi sont adressées par voie postale au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, secrétariat général, direction générale des ressources humaines (bureau DGRH A 1-3, élections CNU), 34, rue de Châteaudun, 75436 Paris Cedex 09 à la date fixée en annexe (le cachet de la poste faisant foi). Elles peuvent également être adressées par voie électronique à l'adresse suivante : [email protected].
Les professions de foi sont transmises par l'administration centrale aux présidents et directeurs d'établissement en même temps que les listes de candidats. Ceux-ci les mettent à la disposition des électeurs par tous moyens, et notamment par voie d'affichage, en indiquant les lieux et heures fixés pour la consultation.
Les professions de foi et les listes de candidats peuvent être consultées sur le site internet du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'adresse suivante : http://www.education.gouv.fr, aux dates fixées en annexe.

Le vote a lieu par correspondance.
Les bulletins de vote, constitués par les listes de candidats, sont transmis aux électeurs, accompagnés, le cas échéant, des professions de foi.
Pour l'élection des membres de la section dont il relève, chaque électeur vote pour une liste de candidats.
Chaque électeur ne peut voter que pour une liste entière, sans radiation ni adjonction de nom et sans modification de l'ordre de présentation des candidats.

L'électeur insère son bulletin dans l'enveloppe n° 1 ne comportant aucune marque ou distinction permettant d'en déterminer l'origine.
Cette première enveloppe est placée dans l'enveloppe n° 2, qui doit comporter la mention de la section et du collège ainsi que les nom (s), prénom (s), affectation et signature de l'électeur intéressé.
Cette deuxième enveloppe, fermée, doit parvenir au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'adresse mentionnée sur l'enveloppe, à la date fixée en annexe (le cachet de la poste faisant foi).

Des bureaux de vote sont constitués par section.
Les opérations de dépouillement sont publiques.
Les listes électorales sont émargées par un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Les enveloppes n° 2 non signées ou celles qui ne comportent pas le nom du votant, la mention du collège, de la section, ou sur lesquelles ces mentions sont illisibles sont annexées au procès-verbal sans être ouvertes.

Sont notamment considérés comme nuls les votes exprimés dans les conditions suivantes :
- enveloppes n° 1 comportant plusieurs bulletins différents ;
- enveloppes n° 2 multiples parvenues sous la signature d'un même électeur ;
- enveloppes n° 1 multiples parvenues dans une même enveloppe n° 2 ;
- bulletins trouvés dans l'enveloppe n° 2 sans enveloppe n° 1 ;
- bulletins ou enveloppe n° 1 comportant des signes de reconnaissance ;
- bulletins comportant une modification de la liste des candidats ;
- bulletins blancs, les enveloppes n° 1 et n° 2 vides sont décomptées comme bulletins nuls.

Le dépouillement des votes a lieu à la date fixée en annexe au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
La publication des résultats a lieu à la date fixée en annexe par voie d'affichage au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, secrétariat général, direction générale des ressources humaines (bureau DGRH A 1-3, élections CNU), 34, rue de Châteaudun, 75436 Paris Cedex 09, et sur le site internet du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche : www.education.gouv.fr.

Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.