Les listes de candidats établies selon le modèle figurant en annexe VI au présent arrêté doivent être adressées, par lettre recommandée avec avis de réception, au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, secrétariat général, direction générale des ressources humaines (bureau DGRH A 1-3, élections CNU), 34, rue de Châteaudun, 75436 Paris Cedex 09, à la date fixée en annexe.
Les listes de candidats peuvent également être adressées dans les mêmes délais, par voie électronique à l'adresse suivante : [email protected].
Les listes de candidats ne peuvent pas être transmises par télécopie.
Chaque liste doit être accompagnée d'une déclaration de candidature établie selon le modèle figurant en annexe VII au présent arrêté et signée par chaque candidat.
A chaque liste doit être jointe une note désignant le délégué habilité à représenter la liste considérée auprès du ministère. L'adresse personnelle du délégué et son numéro de téléphone doivent être également mentionnés.
Les noms des candidats sont indiqués par ordre préférentiel. Les listes peuvent être incomplètes. Elles doivent néanmoins comporter un nombre de candidats au moins égal à la moitié du nombre de sièges à pourvoir.
Les candidates sont désignées sous leur nom de naissance, le cas échéant complété par le nom d'usage (ou nom marital).
La consultation des listes de candidats s'effectue au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, secrétariat général, direction générale des ressources humaines, 34, rue de Châteaudun, 75436 Paris Cedex 09, aux dates fixées en annexe.
Toute réclamation doit être formulée par écrit et accompagnée de la copie de l'accusé de réception de l'envoi. Elle doit être remise au bureau DGRH A 1-3, à la date fixée en annexe, ou adressée par lettre recommandée avec avis de réception au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, secrétariat général, direction générale des ressources humaines (bureau DGRH A 1-3, élections CNU), 34, rue de Châteaudun, 75436 Paris Cedex 09, à la date fixée en annexe.
Les listes de candidats sont transmises aux présidents et directeurs d'établissements, qui les mettent à la disposition des électeurs par tous moyens, notamment par voie d'affichage, en indiquant les lieux et heures fixés pour la consultation.
Les établissements affichent les listes de candidats à la date fixée en annexe.