Article 13
Une profession de foi peut accompagner chaque liste de candidats.
Les professions de foi sont imprimées à l'encre noire sur papier blanc (d'un format 21 x 29,7 cm) et rédigées sur une page recto au maximum.
Les professions de foi sont adressées par voie postale au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, secrétariat général, direction générale des ressources humaines (bureau DGRH A 1-3, élections CNU), 34, rue de Châteaudun, 75436 Paris Cedex 09 à la date fixée en annexe (le cachet de la poste faisant foi). Elles peuvent également être adressées par voie électronique à l'adresse suivante : [email protected].
Les professions de foi sont transmises par l'administration centrale aux présidents et directeurs d'établissement en même temps que les listes de candidats. Ceux-ci les mettent à la disposition des électeurs par tous moyens, et notamment par voie d'affichage, en indiquant les lieux et heures fixés pour la consultation.
Les professions de foi et les listes de candidats peuvent être consultées sur le site internet du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'adresse suivante : http://www.education.gouv.fr, aux dates fixées en annexe.
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